logo Ministry of Foreign Affairs
République Algérienne Démocratique et Populaire
Consulat d'Algérie à Besançon

VALEUR MAXIMALE DES MARCHANDISES ADMISES DANS LE CADRE D’UN CCR

VALEUR MAXIMALE DES MARCHANDISES ADMISES DANS LE CADRE D’UN CCR
VALEUR MAXIMALE DES MARCHANDISES ADMISES DANS LE CADRE D’UN CCR

Conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n°23 -22 du 24/12/2023, portant loi de finances pour 2024, le Consulat d’Algérie à Besançon, informe les ressortissants algériens établis dans sa circonscription consulaire et immatriculés au niveau de ses services que la valeur des marchandises, y compris le véhicule, exemptées des droits et taxes dans le cadre d’un changement de résidence est porté, à partir du 01/01/2024 à :

 

  • Huit millions (8000.000) de dinars pour le personnel stagiaire et les étudiants à l’étranger ;
  • Dix millions (10.000.000) de dinars pour les autres catégories.
Tous droits réservés - Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l'Etranger - 2023